ARTISTS RIGHTS

Les artistes sont sous-informés sur leurs droits.

Cette sous-information nuit à leurs intérêts, notamment dans leurs relations avec d’autres acteurs du monde culturel. La permanence juridique a pour objectif de conseiller les artistes de toutes disciplines. Les consultations sont proposées par des avocats spécialisés dans le droit de l’art.

Un projet proposé par l’association Lab-of-Arts et Rosa Brux et que Le Bureau des Compagnies accueille à partir du 4 février 2019.

Permanence juridique des artistes
Entretiens individuels sont limités à 30 minutes par personne.
Consultation sur place uniquement.

Adhésion à l'association demandée de CHF 20.-
Plus d'infos : +41 22 548 36 30

GRUTLI
Général-Dufour 16
2^e étage
1204 Genève

De 19 heures à 21 heures un lundi sur deux dès le 4 février 2019

4 fév
18 fév
4 mars
18 mars
1 avril
15 avril
29 avril 
13 mai
27 mai
10 juin
24 juin

L’association Lab-of-Arts (Legal Arrangements for the Benefits of Arts) a été fondée en décembre 2015 pour promouvoir la création sous toutes ces formes. Elle a essentiellement deux buts:

1. fourniture de services juridiques aux artistes, sous forme de permanence juridique de conseil (dont les services seront fournis pro bono moyennant affiliation à l’association) et si besoin de représentation en justice (dont les services seront fournis pro bono ou moyennant donation en oeuvre, concert, projet curatorial par l'artiste). Pour éviter de générer davantage de conflits en lien avec les questions des artistes, une médiation préalable sera conduite.

2. mise sur pied de site(s) web et de guide(s) informatifs, de formations et de conférences répondant aux professionnels de l’art.
La permanence juridique constitue ainsi l’un des piliers principaux de l’association qui permettra, d’une part, de fournir des services juridiques adaptés aux artistes et, d’autre part, de constituer et dynamiser un patrimoine culturel grâce à ses activités. Plus généralement, l’association, de par sa position privilégiée (grâce à ses membres, son retour d’expérience et ses liens) pourra anticiper les besoins des artistes sur le terrain et faire des propositions d’améliorations à l’échelon local ou national (p.ex. sur les questions de droit d’auteur, sécurité sociale).